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CDPSF - Mémoire présenté à l’AMF concernant la migration des 20 sections locales de la Chambre de la Sécurité Financière vers la Corporation Des Professionnels en Services Financiers.



Par

L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS EN SERVICES
FINANCIERS (APCSF)


Montréal, le 21 août 2014


Suite à la demande de consultation publique entreprise par l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF) visant à examiner le processus de migration des 20 sections locales de
la Chambre de la Sécurité Financière vers un organisme à but non-lucratif nommé
Corporation des Professionnelles en Services Financiers (CDPSF), nous soussignés,
membres de l’exécutif de l’Association Professionnelle des Conseillers en Services
Financiers (anciennement désigné RICIFQ), sommes heureux de collaborer avec l’AMF et
de lui faire connaître notre position dans ce dossier.

Préambule


Selon les informations qui nous ont été fournies le 21 juillet 2014, par la Chambre de la
Sécurité Financière, en vertu d’une demande d’accès garantie par la Loi d’Accès à
l’Information, la Corporation des Professionnels en Services Financiers (CDPSF) est un
organisme à but non-lucratif, créé le 22 janvier 2014. Ses premiers administrateurs sont
Gilles Pellerin, Simon Loubier et Mario Grégoire, devenu par la suite président et
directeur général. Selon ses statuts et règlements, la CDPSF est un organisme à but nonlucratif qui ne peut acquérir de biens immobiliers de plus de 1M$.


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